Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.01 - Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes
Article 26
Versions de la disposition
26. Le ministre autorise Keolis Canada Innovation, S.E.C., à titre d’exploitant d’un minibus autonome de marque Navya Autonom Shuttle DL4 2018, à expérimenter la circulation de ce véhicule dans la Ville de Candiac sur:
1° le boulevard Montcalm Nord, de son intersection avec le boulevard Marie-Victorin jusqu’à celle avec la rue de Verre;
2° la rue de Verre;
3° le terrain de l’hôtel de ville situé au 100 boulevard Montcalm Nord.
En vig.: 2018-08-31
26. Le ministre autorise Keolis Canada Innovation, S.E.C., à titre d’exploitant d’un minibus autonome de marque Navya Autonom Shuttle DL4 2018, à expérimenter la circulation de ce véhicule dans la Ville de Candiac sur:
1° le boulevard Montcalm Nord, de son intersection avec le boulevard Marie-Victorin jusqu’à celle avec la rue de Verre;
2° la rue de Verre;
3° le terrain de l’hôtel de ville situé au 100 boulevard Montcalm Nord.
